Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 1er décembre 2010 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :La pétition n° 21 de M. Dabonneville demande une restauration de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) « au minimum ».
