Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 1er décembre 2010 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :M. Bourgeois, par la pétition n° 12, reproche à son employeur, la Société nouvelle de remorquage du Havre, de lui refuser des jours de congé auxquels il a droit et de le charger d'un service de garde.
