Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 1er décembre 2010 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :La pétition n° 9 de M. Scias, au nom de l'association Droit de naître, demande que le Parlement prenne des mesures contre l'interruption volontaire de grossesse.
