Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur Dosière, je suis peiné par vos propos. J'ai été éclairé par votre rapport, dont il a été tenu compte puisqu'une autorité administrative indépendante de plus est intégrée dans le Défenseur des droits.

Monsieur Urvoas, trente-deux amendements de l'opposition ont été adoptés. Hier, le ministre a affirmé qu'il n'y aurait pas de dilution des autorités administratives indépendantes dans le Défenseur des droits et, de fait, ce texte réalise une fédération d'AAI au sein d'une autorité constitutionnelle, utile à la protection des droits et libertés dans notre pays.