Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur Dosière, l'architecture préconisée dans le rapport que vous avez cosigné avec Christian Vanneste est entièrement mise en place par ce texte. La seule différence concerne l'intégration de la CNDS : alors que vous préconisiez d'attendre trois ans, notre Commission a choisi l'intégration immédiate. Je comprends donc mal votre intervention.

Monsieur Urvoas, vous avez dit hier combien il serait important pour vous qu'il n'y ait aucun recul par rapport aux prérogatives des autorités actuelles. Le rapporteur et le Gouvernement s'y sont employés. Là où il y a doute, il est prévu d'approfondir la question d'ici à la réunion de la Commission en application de l'article 88. Je vous trouve donc quelque peu injuste, d'autant que le nombre d'amendements de l'opposition qui ont été adoptés est impressionnant.