Intervention de René Dosière

Non sans tristesse, je vais voter contre ce texte.

La majorité nous avait présenté la création du Comité d'évaluation et de contrôle comme une innovation très importante. À l'issue d'un travail d'une année qui nous a permis de rapprocher nos points de vue, Christian Vanneste et moi avons remis un rapport sur les autorités administratives indépendantes. Ce texte sur le Défenseur des droits offrait à l'Assemblée nationale une belle occasion d'utiliser les travaux du Comité, mais le rapporteur et la majorité ont balayé l'ensemble de nos observations. J'en conclus que le CEC ne sert quasiment à rien : je ne vois pas l'intérêt de travailler pour produire des rapports destinés à rester enfermés dans une armoire.

C'est une nouvelle démonstration que la réforme constitutionnelle était un trompe-l'oeil. Quant à la majorité, je constate qu'elle ne renonce pas à ses anciennes pratiques. S'agissant de libertés publiques, il aurait pourtant fallu s'efforcer de dépasser les clivages partisans, comme Christian Vanneste et moi y étions parvenus. L'incapacité à parvenir à un accord entre majorité et opposition sur ce sujet sera une singularité française…