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Intervention de René Dosière

Réunion du 1er décembre 2010 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

C'est un amendement de réécriture de l'article, par coordination avec des amendements portant sur des articles précédents.

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