Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 1er décembre 2010 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :Il y a trois collèges – pour les interventions en matière de déontologie de la sécurité, de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité, de défense et de promotion des droits de l'enfant – et leur rôle est strictement consultatif.
