Intervention de Christian Vanneste

Il est évident que le Président de la République, élu au suffrage universel, a la légitimité la plus grande. La preuve en est qu'il peut dissoudre l'Assemblée nationale. S'agissant du Défenseur des droits, le choix du Président de la République peut être refusé par les commissions compétentes du Parlement à la majorité des trois-cinquièmes. S'agissant des adjoints, il nous paraît nécessaire d'équilibrer le principe de la nomination par le Premier ministre – qui, bien entendu, n'a pas du tout la même légitimité que le Président de la République – par celui d'un vote à la majorité des trois-cinquièmes, mais cette fois positif, de la commission compétente de chaque assemblée. Sans du tout mettre en péril la hiérarchie de la légitimité, cela s'inscrit dans l'esprit de la réforme constitutionnelle. Je suis désolé que le travail mené par René Dosière et moi-même pour le compte du CEC soit remis en cause alors qu'il visait à répondre à l'exigence, portée par cette réforme, d'une revalorisation du Parlement. Il est un peu surprenant que des parlementaires refusent de reconnaître cette réalité.