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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 1er décembre 2010 à 11h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

J'insiste sur la gravité du choix que nous allons faire. Je rappelle que la réforme constitutionnelle visait à rééquilibrer quelque peu un système dans lequel le pouvoir exécutif, et singulièrement le Président de la République, l'emporte sur les autres pouvoirs.

Nous ne parlons pas ici de transmission du pouvoir, mais de médiation. Il est tout à fait logique, dans ce type de système, de rechercher l'équilibre. Il n'y a pas de risque d'incohérence, monsieur le président, mais au contraire une exigence d'accord, ce qui implique une négociation.

Les autorités administratives ne correspondent à aucun des pouvoirs traditionnels. Ce sont des institutions de nature différente, destinées, en quelque sorte, à mettre de l'huile dans les rouages. Le fait d'assurer un équilibre dans le processus de désignation nous paraît très cohérent.

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