Intervention de Christian Vanneste

Ce sous-amendement est tout à fait dans la ligne de la réforme constitutionnelle de 2008 – qui ne doit pas pouvoir être comparée à un village Potemkine !

La légitimité des autorités administratives indépendantes, contestable du fait de l'absence d'élection, doit être assurée par l'intermédiaire du Parlement. S'agissant du Défenseur des droits, dès lors que le mode de désignation du Défenseur lui-même est prévu par la Constitution, il nous faut donner un rôle stratégique au Parlement dans la nomination des adjoints. Une majorité des trois-cinquièmes, expression d'un consensus, leur donnerait toute la légitimité nécessaire. Cette solution me paraît elle-même pouvoir faire l'objet aujourd'hui d'un consensus car elle va dans le sens de la revalorisation du Parlement que nous souhaitons tous.