Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L'adoption de l'amendement du rapporteur fera tomber tous les autres amendements déposés sur cet article, seul moyen pour nous d'assurer une plus grande indépendance du Défenseur.

Comme je l'ai dit hier, ce n'est pas parce que l'indépendance est proclamée qu'elle est garantie. Dans ce domaine, il convient de s'inspirer des solutions retenues dans les nombreux autres pays européens qui se sont dotés de structures analogues à celle du Défenseur des droits. Ainsi, la Défenseure du peuple espagnole, ancienne parlementaire du Parti populaire, nous a expliqué que sa désignation par les trois-cinquièmes des Cortès lui donnait la légitimité nécessaire pour assumer sa fonction et contester l'action du pouvoir exécutif, voire du pouvoir législatif. Les sondages montrent d'ailleurs que cette institution est la plus populaire après la Couronne. Il en est de même au Portugal ou en Finlande : le Provedor de justiça ou l'Ombudsman sont nommés à la majorité des trois-cinquièmes du Parlement. Je sais bien que la France, parce qu'elle est le pays de la Déclaration des droits de l'homme, s'imagine souvent être la référence absolue, mais elle gagnerait parfois à prendre exemple sur les expériences étrangères.

Il s'agit ici de faire confiance au Parlement. Il serait paradoxal qu'il n'ait pas confiance en lui-même.