Ce mécanisme ne peut donc pas fonctionner, et M. Migaud le sait parfaitement. D'ailleurs, il semble que vous y ayez renoncé puisque vous n'avez pas déposé, sur ce projet de loi, d'amendement à ce sujet.
Monsieur Ayrault, si, vraiment, vous voulez agir dans ce domaine, il y aurait une mesure très simple à prendre : réunissez-vous, avec M. Hollande et les présidents de région socialistes – ils sont vingt sur vingt-deux…