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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 1er décembre 2010 à 10h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

Depuis nos débats sur le Grenelle II, à l'occasion desquels Michel Piron avait proposé de revoir la cohérence d'ensemble du droit de l'urbanisme, je constate que les mêmes problèmes ne cessent de se poser.

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