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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 1er décembre 2010 à 10h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier, rapporteur :

Je ne suis nullement en service commandé pour le Gouvernement, à l'égard duquel je crois n'avoir montré aucune complaisance depuis le début de la matinée. Toutefois, beaucoup de points doivent être revus d'ici à l'examen en séance publique. Je m'efforce de ménager les uns et les autres en vue de préserver les chances d'un accord final.

J'ai même suggéré une solution en relevant qu'une ordonnance relative à l'urbanisme pourrait être publiée dès le mois de janvier, soit avant la discussion en séance publique de cette proposition de loi. En tout état de cause, l'amendement ne règle qu'une partie des problèmes, même s'ils sont réels. Je maintiens donc mon avis défavorable.

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