Intervention de Michel Piron

Nous avons travaillé en concertation avec le Sénat : il ne s'agit donc pas d'improvisation, mais de la correction a posteriori d'un texte qui a omis d'aménager certaines transitions.

Deuxième observation : l'amendement ne créera aucun problème. Il permettra au contraire d'en résoudre, notamment pour ce qui concerne les délais trop courts imposés pour l'élaboration de documents qu'il faudrait, dès lors, reprendre depuis le début. Nous ne remettons en cause aucune des dispositions du Grenelle II.

Sans vouloir m'exprimer à la place du secrétaire d'État concerné, nous savons bien que nous sommes passés, avec le Grenelle II, à côté d'un problème majeur. On pourrait d'ailleurs imaginer une réunion conjointe des deux commissions, des affaires économiques et du développement durable, pour le résoudre. J'ajoute que le rejet de l'amendement créerait de réelles difficultés pour plusieurs agglomérations d'importance. La date-butoir pour arrêter les PLU en cours d'élaboration est, je le rappelle, fixée au 13 janvier 2011. Or nous sommes en décembre 2010 !