Intervention de Michel Piron

Si cet article est un cavalier législatif, il en accompagne un autre : il s'agit donc plutôt d'un attelage, d'autant que les deux vont dans le même sens. Le problème qu'il soulève est classique. Il tient à une réflexion insuffisante sur la transition entre l'ancienne et la nouvelle législation, ce qui peut s'expliquer en matière d'urbanisme.

L'article 17 ne traite pas le problème posé par la date du 13 janvier 2011 prévue pour arrêter les PLU en cours d'élaboration, travail qui peut demander des années. La rédaction actuelle imposerait de procéder à de nouvelles études, et pourrait ainsi anéantir deux ou trois ans de travail. Aux termes de la loi, PLU et SCOT doivent être révisés dans trois ans, échéance déjà courte, notamment pour les grandes agglomérations.

L'amendement poursuit deux objectifs assez simples. Il retient une date claire, le 1er janvier 2012, pour l'achèvement de la phase d'élaboration. Il harmonise également les délais – puisque ceux-ci diffèrent selon qu'il s'agit d'un PLU communal, d'un PLU intercommunal ou d'un SCOT –, en fixant au 1er janvier 2016 l'application obligatoire des dispositions de la loi Grenelle II, y compris celles relatives aux PLU intercommunaux.

Si elle entraîne des délais supplémentaires, l'uniformisation proposée assurerait une certaine cohérence. En outre, l'amendement permettrait aux élus de n'avoir pas à reprendre les PLU en cours d'élaboration, et de mettre bon ordre dans leurs documents d'urbanisme. C'est pourquoi un tel joug imposé à l'attelage susmentionné me semble aboutir à un équilibre.