Intervention de Martial Saddier

Avis défavorable. Le « code du travail » maritime a ceci de tout à fait particulier qu'il fait l'objet d'un accord au niveau mondial entre les syndicats et les employeurs – en l'occurrence les armateurs. Compte tenu de la lourdeur et de la complexité des procédures à imaginer, nous devons prendre de l'avance. Cette situation justifie une habilitation qui fut d'ailleurs, sur ce point encore, votée à l'unanimité au Sénat.