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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 1er décembre 2010 à 10h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier, rapporteur :

Avis défavorable. Le « code du travail » maritime a ceci de tout à fait particulier qu'il fait l'objet d'un accord au niveau mondial entre les syndicats et les employeurs – en l'occurrence les armateurs. Compte tenu de la lourdeur et de la complexité des procédures à imaginer, nous devons prendre de l'avance. Cette situation justifie une habilitation qui fut d'ailleurs, sur ce point encore, votée à l'unanimité au Sénat.

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