Intervention de Martial Saddier

Avis défavorable. L'article, qui a trait à l'aviation civile, vise cette fois un règlement, non une directive. Notre droit national est d'ores et déjà rendu caduc. Nous devons en tirer les conséquences. Le recours à une ordonnance se justifie par le caractère fastidieux, pour le Parlement, d'un travail sur un sujet de ce genre.