Intervention de Serge Poignant
Réunion du 1er décembre 2010 à 10h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques :Nous devons en effet travailler en amont : j'organiserai pour ce faire une réunion de la Commission des affaires économiques et un groupe de travail étudiera le contenu des ordonnances. Se pose aussi la question de savoir quels alinéas exclure du champ de l'habilitation – et sous quelles conditions.
