Intervention de Martial Saddier

L'honnêteté intellectuelle m'oblige à confirmer l'épisode évoqué par François Brottes et par le président de la commission des affaires économiques au sujet de la loi NOME. Je suis défavorable à cet amendement de suppression, mais je demande au Gouvernement de nous faire connaître le plus vite possible le contenu des ordonnances afin que le Parlement puisse, le cas échéant, faire des propositions avant l'examen en séance. Peut-être pourrions-nous même, monsieur Brottes, organiser des réunions entre Noël et le nouvel an sur ce point...