Intervention de Serge Poignant

Nous avons discuté hier avec votre collègue Éric Besson de la façon d'associer le Parlement à la rédaction définitive des ordonnances visées aux articles 2 bis et 2 quater. M. Besson s'est dit disposé à venir devant la Commission des affaires économiques pour présenter ces textes. Il nous reste à envisager comment travailler avec la Commission du développement durable, sachant que la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz relève de la compétence de celle que je préside. M. Besson s'est déclaré ouvert à la constitution d'un groupe de travail où, bien entendu, majorité et opposition seraient représentées, afin d'examiner d'éventuelles améliorations.

Formellement, il est impossible de procéder à de tels amendements dans le cadre d'une loi d'habilitation. Je souhaite néanmoins que les échanges se poursuivent afin que chacun soit associé à la rédaction du texte final.