Intervention de Jean-Paul Chanteguet

L'article 2 bis tend à autoriser le Gouvernement à transposer par ordonnance le paquet « énergie-climat ». Trois directives sont en cause : la première relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la deuxième visant à améliorer et à étendre le système communautaire d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, la troisième concernant la qualité des carburants. Nous proposons de supprimer cet article qui prive le Parlement de ses pouvoirs.