Intervention de Bertrand Pancher

Tout en comprenant la nécessité d'adapter rapidement la législation française au droit européen, je partage la frustration du rapporteur. Alors que la réforme constitutionnelle que nous avons votée établit un partage de l'ordre du jour des assemblées entre le Parlement et le Gouvernement, je constate que les textes d'initiative parlementaire examinés sont bien rares, et parfois trop rapidement rédigés. Le Gouvernement devrait anticiper davantage la procédure législative par le biais de missions confiées aux parlementaires. Ceux-ci sont en effet nombreux à vouloir et à pouvoir s'engager. Les présidents Grouard et Poignant ne pourraient-ils faire inscrire cette question à l'ordre du jour d'une prochaine conférence des présidents ?