Intervention de Serge Poignant

Je vous présente toutes mes félicitations, monsieur le président, et je souhaite que nos deux commissions, dont les domaines de compétence sont souvent imbriqués – notamment en matière d'énergie et de transports –, continuent à travailler ensemble.

S'agissant de ces transpositions, si les trois quarts des sujets – transports, affaires maritimes, quotas de CO2 – sont bien de la compétence de la Commission du développement durable, certains points ont été largement discutés dans le cadre de la Commission des affaires économiques et en relèvent directement. C'est le cas des dispositions relatives à l'urbanisme, avec les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme. C'est aussi celui de la transposition du paquet « énergie-climat ». J'avais d'ailleurs rédigé le rapport, au nom de la Commission, sur la proposition de résolution que notre collègue Bernard Deflesselles avait consacrée à ce sujet. Notre Commission a en outre récemment discuté de la libéralisation du « MIEG » – marché intérieur de l'électricité et du gaz – dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, ou loi NOME. Un groupe de travail réunissant notamment le rapporteur du texte – M. Jean-Claude Lenoir, ici présent –, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier, François Brottes, Jean Dionis du Séjour, avait également examiné ces questions.

À l'occasion de l'examen du texte de plusieurs propositions de loi, nous avons discuté avec M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, des moyens d'associer le Parlement à l'établissement du texte final des ordonnances, en particulier pour ce qui concerne la libéralisation du marché de l'énergie.

Avant de préciser mon propos lors de l'examen des articles 2 bis, 2 quater et 17, je tenais à faire ce tour d'horizon.