Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 1er décembre 2010 à 10h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jacques Kossowski, président d'âge :Ayant été saisi de plusieurs candidatures, il y a lieu de procéder à une élection. Aux termes des dispositions de l'alinéa 5 de l'article 39 du Règlement de notre Assemblée, « lorsque la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. »
