Intervention de Georges Tron

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de la proposition de loi constitutionnelle qui a pour objectif de garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire.

Par cette proposition de loi, madame Billard, vous refusez l'instauration d'un « semestre européen », qui consiste, pour le Conseil européen, à donner un avis sur les grandes lignes des orientations budgétaires des États membres avant les discussions parlementaires des budgets dans chaque pays. Je rappelle que cette nouvelle procédure a été adoptée par l'ensemble des pays de l'Union européenne en septembre dernier.