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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président :

Pour compléter les propos de M. Jean-Michel Boucheron, je crois qu'il serait opportun que nous auditionnions le responsable de cette cellule à la rentrée pour mieux connaître les types de contrôle qui sont effectués sur les transferts de technologie.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (no 2709).

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