Intervention de Axel Poniatowski

Je retire de nos débats que nous serons très probablement amenés in fine à approuver ce projet de loi. La convention dont il demande l'approbation ne pose aucun problème dans le domaine de la retraite ; en revanche, des questions se posent en matière d'assurance maladie. Nous avons besoin de disposer de davantage d'informations en ce domaine, notamment à propos des contrôles prévus, même si je suis persuadé que ces contrôles sont conduits au Maroc avec une rigueur identique – sinon supérieure – à celle observée en France. Mais devant l'absence d'étude d'impact il nous est difficile d'approuver ce projet « à l'aveugle ». Par conséquent, je vous propose de reporter notre vote sur ce projet qui sera de nouveau inscrit à l'ordre du jour de la commission.

Suivant la proposition du Président, la Commission décide de reporter son vote sur le projet de loi n° 2560.