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Intervention de Didier Julia

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Julia, rapporteur :

La convention élargit la notion d'ayant droit : alors que l'ancienne convention n'accordait un droit aux prestations qu'aux salariés et aux familles restées au pays, ce droit sera ouvert aux membres de la famille qui se déplacent avec l'assuré. Je vous signale par ailleurs que le versement des prestations familiales est limité à quatre enfants par famille, eu égard aux cas de polygamie. Du reste, la polygamie est en recul au Maroc, où elle concerne tout de même, comme je viens de l'indiquer, 1 000 nouveaux foyers chaque année.

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