Tel est précisément le cas. L'accord franco-tunisien, dont le contenu est très similaire à celui de la convention que nous examinons ce matin, donne toute satisfaction. Je me permets de vous rappeler que le projet de loi autorisant son approbation avait d'ailleurs fait l'objet d'un vote favorable et unanime de notre commission, en dépit de son impact financier imprécis.