Intervention de Jean-Paul Bacquet

J'approuve notre collègue Jean-Paul Lecoq sur la question des contrôles. En France, les médecins prescripteurs s'inscrivent dans un cadre conventionnel, ce qui implique l'existence de contrôles, si perfectibles soient-ils. Mais à l'étranger, où les prescripteurs ne sont par définition pas conventionnés avec l'assurance maladie française, il n'y a aucun contrôle. J'ai en mémoire des exemples précis de caisses locales de sécurité sociale ayant découvert un système de fraude aux arrêts de travail, ceux-ci étant « achetés » à des médecins étrangers juste avant le retour en France à la fin des congés… De même a-t-on connu une prolifération de miliaire tuberculeuse au Maroc, qui n'était en fait qu'une escroquerie consistant à truquer des radiographies avec des complicités locales puis à envoyer les clichés en France pour s'y faire reconnaître victime de maladie professionnelle !

J'insiste donc sur ce problème de l'absence de contrôle qui me semble difficile à résoudre : on ne va pas, en effet, faire venir un travailleur marocain en France pour effectuer un contrôle, de même qu'il est peu probable que des contrôleurs français soient acheminés au Maroc.