Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Cochet

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Cochet :

Ce projet devrait être en principe accompagné d'une étude d'impact. Il est atterrant, compte tenu du déficit de la sécurité sociale, de ne pas obtenir d'éléments chiffrés sur le coût induit par cette convention. Sans remettre en cause le bien-fondé de ce projet de loi, je me demande si nous ne devrions pas attendre, avant de le voter, de disposer de ces éléments. À défaut, personnellement, je m'abstiendrais.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion