Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Julia

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Julia, rapporteur :

Le montant de 370 millions d'euros que j'ai mentionné correspond à la totalité des dépenses effectuées par la France au Maroc en application des différents instruments juridiques en vigueur. L'incertitude porte sur le coût supplémentaire qu'entraînera l'application de la convention par rapport à celle des différents accords préexistants. Cela concerne par exemple toutes les familles de travailleurs marocains exerçant en France qui effectuent de fréquents allers-retours entre notre pays et le Maroc. Cela concerne également tout travailleur marocain ayant cotisé en France et qui, prenant sa retraite, pourra la toucher où qu'il réside en Europe – et pas seulement au Maroc, c'est là un progrès de la nouvelle convention – comme s'il se trouvait sur le territoire français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion