Prochaine séance, jeudi 2 décembre à neuf heures trente :
Proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace ;
Proposition de loi garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma