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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.

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