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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

On considère que le transfert de la propriété, qui viendra, doit être anticipé, soit pour que les nouveaux établissements en gestation aient des droits, soit pour que la délégation vers le privé puisse se faire.

Deux choses sont sûres : d'une part, les collectivités territoriales voient leur capacité de co-investissement réduite par la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle ; d'autre part, les partenaires privés qui viendront auront à coeur de financer à la condition d'en tirer des bénéfices significatifs,…

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