Intervention de Frédéric Reiss

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, « Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération, et conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire » : voilà un titre très long pour une proposition de loi initiale de trois articles présentée par les sénateurs Dupont et Adnot.

Si l'article 1er doit permettre aux universités de disposer dorénavant des bâtiments que l'État leur a affectés – j'y reviendrai –, l'opportunité a été saisie pour élargir les compétences des établissements publics de coopération scientifique, afin de leur permettre de délivrer des diplômes nationaux.

L'article 2 conforte ainsi les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, créés en 2006.

La proposition de loi renforce aussi les fondations partenariales et les fondations de coopération scientifique, leur constitution étant possible grâce à l'article 4, introduit par le Gouvernement au Sénat, et auquel je souscris totalement.

Quant à l'article 3, il a été supprimé par le Sénat et cette suppression a été confirmée en commission par l'Assemblée nationale. À titre personnel, je pense, comme notre rapporteure, que la dérogation à l'ordonnance du 13 janvier 2010 pour les biologistes médicaux et leur recrutement au sein d'un CHU aurait mérité d'être examinée au sein de la commission des affaires sociales, compétente en la matière.

Je voudrais revenir sur l'exercice des droits réels par les universités sur le patrimoine immobilier qui leur est affecté ou qui est mis à leur disposition par l'État. Personne ne sous-estime l'importance du cadre de vie et des conditions de travail pour les étudiants et les chercheurs.

C'est pourquoi, madame la ministre, je voudrais vous rendre hommage pour l'opération Campus, que vous avez lancée en 2008 pour remédier à la vétusté de certains locaux universitaires. Ce n'est pas une fin en soi, bien au contraire : il s'agit de renforcer l'attractivité et le rayonnement de l'université française avec des investissements d'avenir, des initiatives d'excellence et des projets scientifiques et pédagogiques ambitieux.

Encore faut-il aller au bout de la logique, et c'est là toute la justification de l'article 1er de cette proposition de loi. Il est nécessaire de modifier l'article L. 762-2 du code de l'éducation pour permettre l'application du plan Campus. Si tel n'était pas le cas, les projets en cours, qui ont déjà été évoqués – Bordeaux, Lyon ou Strasbourg –, cofinancés par la Caisse des dépôts et consignations, resteraient bloqués.

L'université de Strasbourg, précisément, refondée en 2009, unique et pluridisciplinaire, occupe aujourd'hui une place de choix dans l'espace européen de la connaissance.