Intervention de Régis Juanico

Avec cette proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, nous avons le sentiment que la majorité confond une nouvelle fois vitesse et précipitation. Pourquoi une telle précipitation en effet alors que nous ne disposons toujours pas d'une évaluation précise de la loi Liberté et responsabilité des universités, votée il y a maintenant trois ans, et que la quasi-totalité des universités est désormais engagée dans ce processus d'autonomie ?

Les universités ont envie d'autonomie, nous a dit Mme la ministre dans son bref propos introductif. Oui, c'est vrai. Nous avons, nous aussi, interrogé les acteurs de la communauté universitaire sur le terrain : que pouvons-nous en déduire ? Si la loi LRU a incontestablement amélioré l'autonomie financière des universités, elle a également généré de la bureaucratie supplémentaire, favorisé une forme de recentralisation des relations entre les universités et le ministère et, parfois, restreint la liberté pédagogique des établissements. Elle a conduit aussi, nous disent nos interlocuteurs, à plus d'opacité dans l'allocation des moyens financiers avec l'augmentation significative de la part contractualisée.