Intervention de Michel Bouvard

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l'arrivée de ce texte en discussion. Je tiens à saluer l'initiative prise par nos collègues Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont au Sénat. Avec Arlette Grosskost, nous avions déposé une proposition de loi similaire à l'Assemblée nationale.

Oui, c'est vrai, madame la ministre, au-delà de la loi LRU, que vous avez eu le mérite de porter et qui a redynamisé l'université française, il fallait que nous allions jusqu'au bout de la logique en permettant la modernisation de cette université. Il importait donc de donner aux communautés universitaires de chercheurs et d'étudiants les pleins moyens de travailler dans les meilleures conditions grâce à des programmes immobiliers qui faisaient jusqu'à présent défaut.

Dès le début de cette législature, la Caisse des dépôts a approuvé un plan stratégique, Élan 2020, que nous avons porté avec le directeur général, Augustin de Romanet, plan dans lequel l'économie de l'intelligence a trouvé toute sa place. C'est à ce titre que la Caisse a accompagné à ce jour 132 établissements universitaires et d'enseignement supérieur sur 245 dans le cadre de conventions de partenariat, et qu'elle a participé à la réalisation de 41 schémas directeurs immobiliers et d'aménagement et de 38 autres études spécifiques qui en découlent et qui concernent aujourd'hui 1,2 million d'étudiants.

Madame la ministre, je veux saluer la qualité du partenariat avec votre ministère et le soutien constant dont nous avons bénéficié de la part du Premier ministre François Fillon. Ayant, en son temps, occupé les mêmes fonctions que vous, il avait le souvenir de réformes qui n'avaient pu, alors, aller jusqu'à leur terme.

C'est peut-être pour ces raisons que nous avons pu mobiliser, au-delà de l'ingénierie de la Caisse des dépôts, de moyens supplémentaires au travers des fonds d'épargne. Nous aurons l'occasion de reparler de l'importance de la centralisation de l'épargne réglementée dans le cadre d'autres débats. Mais j'insiste sur le fait qu'un milliard d'euros sur l'épargne réglementée est mobilisé en faveur de l'investissement dans les universités.

Or nous butions depuis plusieurs années sur le code de l'éducation, et notamment sur l'article 762-2 qui ne permet pas aux universités d'avoir un cadre plus large de compétences au niveau de leurs responsabilités. Les universités n'étaient donc pas en mesure d'assurer elles-mêmes la maîtrise d'ouvrage de leurs opérations en PPP, traditionnels ou innovants. Je sais que les PPP traditionnels n'ont pas la préférence d'un certain nombre de nos collègues. Et ce point de vue, comme tous les autres, est respectable.

Voilà pourquoi, et afin de pouvoir promouvoir d'autres solutions à destination des communautés universitaires, la Caisse des dépôts a été amenée à imaginer ce qu'on peut appeler des partenariats public-public, consistant à mettre en place un co-investissement entre une université, la Caisse et la région pour porter ces projets de développement.

Force est de constater que, sur l'enveloppe d'un milliard qui était dédiée au niveau des fonds d'épargne à ces travaux, et depuis le plan de relance de l'économie, qui avait créé l'enveloppe en 2008, seuls cinq prêts pour un montant de 122,4 millions ont été mis en place depuis janvier 2009. Un certain nombre de projets était en effet bloqué, dans l'attente d'une évolution législative. Je pense aux projets montés avec les universités de Bordeaux, l'université de Strasbourg, et les universités lyonnaises. Je pourrais évoquer encore le projet de l'École vétérinaire à Maisons-Alfort, mais celui-ci semble connaître aujourd'hui quelques difficultés d'un ordre différent. Je sais, madame la ministre, que vous n'êtes pas à l'origine du problème.

Je salue encore une fois l'avancée incontestable que constitue ce texte, qui va débloquer les problèmes immobiliers. Il permettra aussi à la Caisse des dépôts, en liaison avec le ministère et la conférence des présidents d'université, avec laquelle nous venons de renouveler la convention de partenariat passée en 2008, d'intégrer le volet numérique dans ces projets, à travers un guide méthodologique et des outils d'analyse en cours d'élaboration. Aujourd'hui, avec dix études de schémas directeurs numériques, 42 établissements se sont engagés dans une réflexion sur leur schéma numérique.

Mes chers collègues, ce texte est très opportun et il est urgent de l'approuver, à l'unanimité si possible, car il y va de l'excellence de la recherche française dont nous avons tous besoin pour faire face à la mondialisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)