Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Par manque de temps, je n'évoquerai donc pas les problèmes que l'article 3 poserait du point de vue de la sécurité sanitaire et de la santé publique.

En conclusion, parce que nous ne souhaitons pas, d'une part, valider la désaffection de l'État à l'égard de ses obligations de propriétaire et, d'autre part, faire des PRES l'acteur central de l'enseignement supérieur en lieu et place des universités, le groupe SRC votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion