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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

La parole est à Mme Françoise de Panafieu, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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