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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi a pour origine les travaux conduits par les commissions de la culture et des finances du Sénat, dont notamment ceux des sénateurs Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot.

Votre commission des affaires culturelles a, elle aussi, été très active sur ces sujets – je pense, bien entendu, à tous les travaux qu'elle a menés tant sur la réforme des universités que sur d'autres sujets comme le vote électronique, avec la proposition de loi dont je salue ici le rapporteur, Arnaud Robinet. Je me réjouis toujours de voir que le Parlement porte un très grand intérêt aux sujets concernant l'enseignement supérieur et la recherche.

Avec cette proposition de loi, vous avez voulu, mesdames et messieurs les députés, apporter des réponses concrètes et efficaces aux obstacles techniques sur lesquels les projets de nos universités viennent parfois buter.

Armer nos universités dans la compétition mondiale de l'intelligence, leur permettre de s'adapter aux besoins de la société, de s'ancrer dans leur territoire tout en s'ouvrant au monde ; mobiliser chaque membre de la communauté universitaire autour d'un véritable projet d'établissement ; offrir à tous nos étudiants une formation de qualité et de véritables perspectives professionnelles : tels sont, vous le savez, les objectifs de la réforme des universités, tout entière fondée sur le socle de l'autonomie.

La loi du 10 août 2007 a reconnu aux universités la liberté de conduire et de construire une vraie stratégie de formation et de recherche. Et, vous le savez, c'est une réussite : les universités ont « envie » d'autonomie.

Dès le 1er janvier prochain, soixante-quinze universités seront devenues autonomes. En trois ans, à peine, 90 % des établissements seront ainsi passés aux responsabilités et compétences élargies. Il s'agit donc d'un véritable succès dont nous partageons tous la paternité.

Je l'avais rappelé au moment de l'examen du projet de loi sur la réforme des universités : l'autonomie ne se conçoit pas sans une coopération renforcée entre nos établissements d'enseignement supérieur.

Une université autonome, c'est avant tout une université ancrée dans son territoire qui créé des solidarités et des coopérations avec ses partenaires, vous le constatez au quotidien dans vos circonscriptions.

Une université autonome, c'est avant tout une université qui tisse des liens étroits avec les autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche, mais aussi avec les acteurs économiques et le tissu associatif.

L'autonomie n'est ni le repli sur soi ni la concurrence, mais c'est bien le moyen pour nos établissements de construire de nouvelles coopérations fondées sur des ambitions et des stratégies communes définies à l'échelle d'un territoire.

Les universités et les écoles ont mis progressivement en commun leurs forces, pour construire des projets pédagogiques forts et pour rayonner à l'échelle territoriale, nationale et internationale. Pour organiser ces regroupements entre les établissements, des outils existent d'ores et déjà : je pense en particulier aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, qui ont été créés en 2006 par la loi d'orientation de programme et de recherche.

Ces PRES sont de formidables outils de coopération et de mise en commun des potentiels. La formule a fait ses preuves et elle a séduit les établissements puisque, à ce jour, dix-neuf PRES ont été créés.

Cependant, ce n'est pas le seul outil qui existe, et je veux insister sur ce point : il ne peut pas, il ne doit pas y avoir de modèle unique. Car, une fois encore, il n'y a qu'une seule règle, un seul maître mot : le « sur-mesure ».

Cette proposition de loi se situe dans la droite ligne de notre objectif qui est de répondre aux besoins des universités en leur proposant tous les outils nécessaires, tant en termes d'immobilier que de diplômes, pour accompagner leurs projets. C'est pourquoi le Gouvernement la soutient. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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