Intervention de Jean-Pierre Dufau

Oui, mais il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs : il faut d'abord prévenir.

Faut-il rappeler que le Conseil national de l'eau s'est prononcé le 6 juillet dernier en faveur de la mise en oeuvre d'un dispositif préventif fondé sur le versement d'une aide dépendant du poids de la facture en eau dans le revenu du ménage ? C'est le bon sens même.

Le groupe socialiste a, par le biais d'amendements, fait des propositions concrètes. Par exemple, instaurer un service social de l'eau pour certaines catégories d'usagers ; ou encore, donner la possibilité aux collectivités de modifier le tarif de l'eau en fonction de la catégorie d'usagers. On peut aussi instaurer le principe de la gratuité de ce qui constitue le minimum vital par personne – c'est le cas à Libourne pour les cinquante premiers litres. On pourrait enfin, comme c'est le cas pour le logement, instituer une aide à la fourniture d'eau pour les ménages les plus démunis comme il existe une APL. Ces différentes mesures peuvent être complémentaires et associées de façon efficace.

Vous voyez bien que la proposition de loi dont nous discutons ne fait pas preuve de beaucoup d'innovation et qu'elle se contente de proposer un prélèvement sur les recettes des collectivités, toujours les mêmes. On aurait pu imaginer une taxation à « due concurrence » des besoins sociaux, taxation prélevée sur les bénéfices colossaux des grandes sociétés fermières. C'est simple et d'application directe ; inutile même de renvoyer le texte en commission. Vous conviendrez avec moi que c'est une tout autre politique à laquelle je vous incite à réfléchir.

Ce qu'il faudrait véritablement mettre en place, c'est une grande politique publique de l'eau au plan national,déclinée ensuite dans les territoires. Ce serait reconnaître en actes que l'eau est un bien vital auquel chaque être humain a droit. Ce véritable débat de fond dépasse l'objet de la proposition de loi, mais est désormais incontournable.

Si elle soulève une vraie question, la proposition de loi y apporte une mauvaise réponse. Elle lève un coin du voile derrière lequel se cache un grand chantier de la solidarité que nous aurons à réaliser un jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)