Intervention de Jean-Pierre Dufau

Le principal mérite de cette proposition de loi est de souligner que, dans notre pays, des familles modestes ont des difficultés à régler leur facture d'eau. Cela revient donc à reconnaître l'extraordinaire situation de précarité dans laquelle se trouvent bon nombre de nos concitoyens. C'est bien parce que huit millions de nos compatriotes vivent en dessous du seuil de pauvreté que nous avons ce débat.

Chacun peut admettre que l'accès au travail, à la santé et au logement constitue des droits primaires universels. Notre République se doit de les garantir, ce qui est très loin d'être le cas. Sur terre, l'eau, c'est la vie. Cette assertion vaut également dans la France du XXIe. C'est pourquoi, permettre aux plus démunis d'y accéder me semble être le minimum de la solidarité ; c'est un avis largement partagé.

Pour autant, telle qu'elle est formulée, la proposition de loi n'est pas satisfaisante. Même si cette question est complexe, notamment par le fait que des ménages sont abonnés individuellement et que leur facture est individuelle. Mais aussi du fait que 43 % des ménages sont abonnés collectivement et paient l'eau en même temps que leurs charges locatives.