Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau — Motion de renvoi en commission
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ferait partie du texte qui vous est soumis aujourd'hui.
La question est bien là. Un état de fait existe, mais il n'est pas satisfaisant. Nous allons progresser dans le volet curatif avec cette proposition de loi. La commission a eu largement le temps de tomber d'accord sur tout cela, parce que nos échanges – je ne vous contredis pas sur ce point – ont été positifs.
Il nous faut encore travailler sur un sujet que nous jugeons tous indispensable, mais infiniment complexe. Malgré la qualité des membres de la commission des lois, nous avons besoin de plus de temps – une, deux, voire trois séances – de travail assidu avec le Gouvernement dans les six prochains mois. Nous ne regretterons pas de disposer d'une loi déjà en vigueur sur l'amélioration du volet curatif, avant de passer à l'autre volet qui est celui que nous verrons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.
Nous devrons être vigilants lors de l'examen du budget pour 2012. Nous vérifierons tous ensemble que les engagements du Gouvernement, auxquels nous sommes sensibles, auront été tenus.
C'est la raison pour laquelle, au nom de la commission, je répète que les travaux menés ont été de qualité et suffisants par rapport à l'importance du sujet et des moyens notamment constitutionnels, dont nous disposions. Nous perdrions du temps, sans avancer davantage, si nous renvoyions ce texte en commission. Je propose donc à l'Assemblée de repousser cette motion de procédure.
