Intervention de Olivier Dussopt

J'ai envie de dire que ces opérateurs s'en sortent bien. En effet, la proposition initiale de M. Cambon fixait un taux de prélèvement de 1 % et le débat au Sénat l'a ramené à 0,5 %. En affirmant être d'accord sur les deux prélèvements, ils font un effort très mesuré est finalement par rapport au taux initialement prévu.

Si nous devons aller vers la mise en place d'un système public de soutien aux ménages pour l'accès à l'eau avec un système d'allocations ou d'aides curatives, comme le texte le propose, il faut travailler sur la nature, le montant et l'assiette de la ressource financière et établir le niveau pertinent de mise en oeuvre de cette solidarité. Cela nous ramène aux modes de gestion de l'eau et de l'assainissement et à différents choix en matière de garantie à cet accès.

On peut évoquer l'existence des FSL, mais s'il est abondé par un prélèvement sur les factures, ce seront finalement les ménages les moins pauvres qui paieront pour les plus pauvres. Mais on peut aussi imaginer un système permettant, quel que soit le mode de gestion – public ou privé –, un véritable contrôle du niveau de prix pratiqué par l'ensemble des opérateurs sur le territoire et fixer un prix en fonction des catégories sociales et plus particulièrement du niveau de revenus des habitants et des ménages concernés.

Cette question des modes de gestion et du contrôle du prix, mérite un débat plus approfondi, y compris avec les associations d'usagers. C'est la deuxième raison pour laquelle il nous semble opportun de renvoyer ce texte en commission.

La troisième et principale raison de cette motion de renvoi repose sur l'aspect du texte qui nous semble le plus critiquable : le fait de ne pas prévoir concrètement la tarification sociale.

Je voudrais dénoncer un faux argument ou en tout cas une mauvaise utilisation de l'argument selon lequel la tarification progressive par palier, par volume consommé, ne serait pas un outil social mais uniquement écologique. J'ai entendu en commission et lu dans différents rapports que la mise en place d'une tarification par palier de consommation n'aurait comme seule vertu que d'aider les ménages économes dans leur consommation d'eau, mais n'aurat pas de véritables qualités sociales. Nous pensons que c'est une erreur. Nous savons calculer et établir le niveau de consommation vitale. Il existe un certain nombre de régies – je connais plus particulièrement l'une d'entre elles – qui mettent en place la quasi-gratuité sur les 20 ou 30 premiers mètres cubes, …