Intervention de François Baroin
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Droits de plantation
Le Gouvernement a sollicité Catherine Vautrin, élue de Champagne-Ardenne, remarquablement compétente en la matière. Le Gouvernement s'approprie son rapport, qui porte notamment sur une nouvelle gouvernance et sur la place de l'interprofession dans la définition des nouveaux droits de plantation.
La libéralisation des droits de plantation présente des risques importants : le risque, dans les zones très productives, d'une explosion des plantations sans règles et sans réglementation partagée par l'interprofession ; le risque de déplantations et finalement – l'histoire étant dans la géographie, la géographie étant dans l'économie – d'un appauvrissement progressif des départements qui s'appuient sur la richesse de leurs plantations.
La France souhaite une régulation supplémentaire ; elle est opposée à la suppression des droits de plantation, et elle s'approprie ce rapport, qui deviendra le fil conducteur de la position française à Bruxelles.
