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Intervention de François Baroin

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Droits de plantation

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire, qui est actuellement en déplacement à Bordeaux – c'est d'ailleurs votre région – pour traiter de la question importante des légumes.

La position française, à propos des négociations sur la régulation des marchés agricoles, est très claire et très simple ; elle ne comporte aucune ambiguïté. La France est aux avant-postes d'une demande de régulation supplémentaire des prix et des marchés agricoles. La Commission européenne a d'ailleurs repris à son compte la position française, vaillamment défendue par le ministre de l'agriculture ; c'est un premier point marqué par la France.

D'autre part, l'accord franco-allemand arrête une position commune sur une régulation supplémentaire des marchés agricoles ; il nous permettra d'orienter la négociation diplomatique à l'échelle européenne sur l'après-PAC en 2013.

S'agissant de la question particulière des droits de plantation, notre position est également très claire : la France est opposée à la suppression des droits de plantation.

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