Intervention de Catherine Quéré

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, c'est au nom de tous mes collègues socialistes des régions viticoles que je souhaite vous interroger sur la libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016 et qui menace toutes nos régions viticoles.

Aujourd'hui l'encadrement du potentiel de production est défini par un système de gestion des droits de plantation, en France, mais aussi en Europe. Ce système permet d'assurer l'équilibre entre l'offre et la demande en conditionnant les droits de plantation aux capacités de croissance des marchés, tout en évitant les plantations anarchiques en période d'euphorie.

Monsieur le ministre, vous et votre prédécesseur vous êtes battus, c'est vrai, pour faire repousser l'échéance de cette libéralisation de 2013 à la fin de l'année 2015 ; mais dans le rapport que vous a remis il y a quelques jours Mme Catherine Vautrin, on peut lire page trente-et-un que la France ne fait pas partie des pays opposés à la suppression des droits de plantation. Comprenez notre stupeur !

C'est pourquoi nous vous demandons d'exprimer une position claire sur cet enjeu d'avenir capital pour nos régions viticoles, et de vous mobiliser au niveau communautaire contre ce système libéral, pour constituer un front des pays favorables au maintien d'outils de régulation pour notre secteur. Nous vous demandons enfin de faire de ce sujet l'une des priorités de la France dans la réforme de la PAC. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)